La crise sanitaire qui touche la France ainsi que de nombreux autres pays du monde depuis plusieurs mois maintenant est venue complètement bouleverser de nombreuses habitudes dans la vie de chacun, et notamment dans la vie professionnelle. Avec le covid, réunions et autres assemblées générales se font au compte goutte en réduisant au maximum le nombre de participants à celles-ci afin de limiter le risque de propagation du virus. Rien ne vous empêche de prendre rendez-vous avec votre avocat d’affaires, un avocat de Paris est rarement indisponible et peut aussi être joint par téléphone ou parfois par visioconférence, cependant qu’en est-il de l’approbation des comptes de votre entreprise ? Plusieurs mesures ont été mises en place par le gouvernement pour que vous puissiez continuer votre activité dans des conditions optimales malgré le covid, tout en protégeant au maximum les individus intervenants dans les démarches nécessaires à cela. Nous récapitulons ici l’importance de l’approbation des comptes ainsi que les changements dûs à la crise sanitaire en cours dans notre pays. En cas de doute, n’hésitez pas à vous tourner vers un avocat d’affaires qui saura répondre à vos questions et vous orienter vers les bonnes démarches. En effet, les avocats de Paris font partie des personnes les plus qualifiées pour vous renseigner sur les procédures actuelles, de plus un avocat spécialisé pourra vous accompagner dans toutes vos démarches.
Pourquoi faire approuver les comptes de mon entreprise ?
Chaque année, les sociétés commerciales ont l’obligation de rédiger un bilan et un compte de résultat en y joignant des annexes pour rendre viables leurs documents de comptabilité. C’est généralement l’avocat d’affaires qui aide à la rédaction des comptes de l’entreprise suite au dépôt des comptes au tribunal. Ces deux démarches complémentaires sont obligatoires même pendant le covid et chaque avocat de Paris pourra vous expliquer en détail comment procéder. L’approbation des comptes d’une entreprise est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, les SCI en sont donc exemptés. En revanche, si vous êtes gérant d’une entreprise commerciale, votre avocat d’affaires vous conseillera plus que vivement de ne pas déroger à cette règle. En effet, au-delà de permettre aux éventuels investisseurs de la société de vérifier la bonne gestion de celle-ci, une complète transparence économique est demandée aux entreprises. Une amende de 9 000 euros pourra être dressée à l’encontre de toute société ne respectant pas cette demande même durant l’épidémie de covid, et l’aide d’un avocat de Paris ne pourra malheureusement rien y changer.
Comment procéder à l’approbation de vos comptes pendant le covid ?
Votre avocat d’affaires vous l'expliquera : en tant normal une assemblée générale a lieu dans les six mois suivant la clôture des comptes sociaux d’une entreprise (quatre mois pour les SAS), qui ont généralement lieu le 31 décembre de chaque année. Les avocats de Paris font donc en sorte d’être prêts pour cette assemblée ayant lieu impérativement avant le 30 juin de l’année suivante. Cependant, comment cela se passe-t-il pendant l’épidémie du covid qui touche actuellement la France ? Pour limiter le risque de propagation du virus, les assemblées générales se tiennent désormais à huis clos, ce qui signifie que les actionnaires ou les associés par exemple n’y participeront pas physiquement, mais prendront des décisions à distance. Cette assemblée devra également se tenir dans un lieu restreint par les mesures sanitaires mises en place depuis le début de l’épidémie du covid-19 et donc ne pas se tenir dans un endroit recevant beaucoup de public. Si vous le souhaitez, vous pouvez profiter de cette assemblée à huis clos pour faire approuver les comptes de votre entreprise, vous devrez donc prévenir à l’avance les intervenants ainsi que votre avocat d’affaires. Votre avocat de Paris vous confirmera également que les délais pour procéder à l’approbation de vos comptes ont été prolongés de trois mois, ils passent donc à neuf mois pour toutes les sociétés commerciales sauf pour les SAS qui disposent désormais de sept mois au lieu des quatre mois prévus initialement. Ces mesures ont été mises en place pour permettre aux entreprises qui ont été dans l’incapacité de s’occuper des documents à fournir ou d’organiser des rendez-vous liés à l’approbation de leurs comptes à cause de l’épidémie ou encore du confinement.
