Un remboursement d’un prêt n’est pas payé ou votre société a connu un problème financier, le créancier peut procéder à une démarche de saisie immobilière de votre établissement. La saisie immobilière est un processus initié par un créancier quand un débiteur n’a pas remboursé comme prévu son crédit. Réagir au plus vite s’avère indispensable pour faire face aux enchères immobilières, car plus vous attendez, plus vous risquez de perdre votre bien. Quelques points clés doivent être maîtrisés pour s’échapper à une saisie immobilière.
Le déroulement d’une procédure de saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière s’effectue généralement en quatre étapes : la notification de la procédure de saisie, la publication du commandement, l’audience d’orientation, la décision du juge. La notification consiste à envoyer au débiteur une lettre de mise en demeure de payer avec des mentions obligatoires précises. Si le débiteur ne réagit pas ou refuse d’effectuer le remboursement de sa créance dans un délai de huit jours, la procédure de saisie immobilière peut être lancée. Le commandement sera publié au service de publicité foncière et traité au tribunal de grande instance après deux mois d’assignation du débiteur. Pendant l’audience d’orientation, les deux éléments prennent leurs défenses devant le juge. Le débiteur aura l’occasion durant cette audience de proposer une vente amiable pour éviter une vente aux enchères publiques.Concernant la procédure de recouvrement, divers experts possèdent la capacité d’intervenir à tout moment. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans les sites internet les différents types de recouvrement. À l’issue de l’audience, le juge va décider la suite de la procédure de saisie. Le juge peut autoriser la vente amiable du bien immobilier si le débiteur a rempli la demande. Il peut ordonner la vente sur saisie forcée ; suspendre ou arrêter la procédure de saisie immobilière.
Le réméré, un premier recours pour éviter ou arrêter une saisie immobilière
Sous la menace d’une saisie judiciaire, beaucoup de personnes se soucient beaucoup à une vente de son bien en trop peu de temps. Ils se retrouvent ainsi en difficulté afin de garder leur bien tout en réglant les problèmes financiers. Le réméré s’avère la réponse adéquate pour de nombreuses situations (surendettement, hypothèque, non-paiement d’un crédit, etc.) lors d’une procédure de saisie immobilière. La vente à réméré, qui est établi dès le début du contrat, peut vous aider à gagner plus de temps pour générer l’argent nécessaire afin d’éviter la saisie immobilière ou la vente judiciaire. La vente à réméré n’est pas une vente définitive, car le propriétaire bénéficie d’un droit à acquérir à nouveau son bien auprès de l’acheteur. Ainsi, vous pouvez mettre en sécurité vos biens afin de profiter à nouveau.
Des résolutions légales pour éviter la saisie immobilière
La loi prévoit un certain recours au cas où le débiteur n’arriverait pas à payer ses dettes au créancier. La commission de surendettement peut offrir une aide au débiteur. Le débiteur peut encore protéger ses biens lorsque la procédure de saisie est déjà déclenchée avec une justification à apurer sa dette avec le loyer de l’immeuble sur 2 ans. Et enfin, si la valeur de ses biens saisis excède largement le montant du crédit, le débiteur a toujours le droit à une réclamation lors de la procédure de saisie.
Ainsi, la procédure de saisie immobilière s’avère très longue et difficile. Consulter un spécialiste en la matière devient nécessaire afin d’examiner de près vos contraintes et éviter les ventes aux enchères. Parfois, la procédure ne laisse jamais de la chance au débiteur de garder ses biens immobiliers. Mais la vente à réméré offre la possibilité de conserver ses biens ou procéder à la vente amiable.
